J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône
NOR : DEVE0767541A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 4 octobre 2007, M. Christian Cuquel, ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) de la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM), est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR), en remplacement de M. Patrick Leblanc, à compter du 1er octobre 2007.